Le dispositif SONS pour le financement du DUI

Le Ségur du Numérique en Santé investit 2 milliards d’euros, dont 600 millions dédiés au secteur médico-social. Pour débloquer ces fonds, les ESSMS des catégories FINESS 4100, 4300, 4400 et 4600 déjà équipées d’un DUI doivent passer par le dispositif SONS, Système Ouvert et Non Sélectif. Quel est ce dispositif ? Comment y prétendre ? Qui peut candidater ? Vous saurez tout.

Dispositif SONS : qui peut y prétendre ?

Le dispositif SONS est un mécanisme d’achat financé par l’Etat pour la montée de version logicielle pour les ESSMS. Les structures éligibles sont les ESSMS des catégories FINESS 4100, 4300, 4400 et 4600 déjà équipées d’un Dossier Usager Informatisé (DUI). L’organisme gestionnaire bénéficiera du financement à travers son numéro FINESS juridique.

Ce dispositif garantit qu’il n’y aura pas de surcoût pour le client final sur le périmètre de la prestation et pas d’impact sur les contrats de concession entre l’éditeur et l’ESSMS actuel.

Côté éditeur, les logiciels de DUI pourront être financés pour leur montée de version s’ils sont référencés Ségur. Ce référencement Ségur garantit aux ESSMS :

des fonctionnalités coeur de métier DUI :
- l’accompagnement de l’usager ;
- la coordination des acteurs internes et externe ;
- la gestion de la relation usager ;
- l’admission de l’usage ;
- la gestion administrative ;
- les soins de l’usager ;
- la gestion documentaire, des habilitations et suivi de l’activité.
l’intégration des documents produits par les professionnels du secteur sanitaire à travers :
- la MSSanté
- le DMP
- le DLU
la production et l’envoi de documents et données numériques vers le DMP comme :
- le Projet Personnalisé d’Accompagnement
- le Volet de synthèse Médicale
- le Dossier de Liaison d’Urgence
- les lettres de liaison d’entrée les ordonnances et prescriptions
- les grilles d’évaluation du secteur médico-social
- les plans de soins
- les CERFA liés à l’ouverture et à la mise à jour des prestations individuelles
- les attestations d’hébergement et les attestations de sortie de l’usager
l’envoi sécurisé de ces documents et données numériques par messagerie sécurisée de santé vers un professionnel ou vers l’usager et l’alimentation systématique dans le DMP du patient

Quelle est la plus-value du référencement Ségur ?

Les éditeurs de DUI vont devoir se conformer au référencement Ségur. Airmes travaille d’ores et déjà au dépôt de sa candidature pour y prétendre. L’objectif pour l’ESSMS est d’avoir une mise à jour de son logiciel de DUI afin d’avoir des échanges plus fluides, sécurisés et favorisant les échanges et le partage de données de santé via des outils numériques : MSSanté, DMP.

Pour financer quoi ?

Le dispositif SONS permettra de financer la montée de version des logiciels DUI compatibles avec Mon espace santé. Cette compatibilité est mise en

Pourront être financés à travers ce dispositif :

la licence d’utilisation sur le périmètre couvert par le DSR
les frais d’installation, de configuration et de qualification
la maintenance corrective du périmètre couvert par le DSR
la formation des professionnels
le suivi du projet et la livraison de la documentation
l’accompagnement à l’obtention d’un certificat logiciel de type organisation si nécessaire

Ce dispositif est un mécanisme “d’achat pour compte”, ce qui signifie que l’Etat paye directement l’éditeur pour la réalisation de prestations d’équipement logiciel commandées et réalisées au bénéfice des ESSMS, sans reste à charge pour l’ESSMS.

Quel est le barème de financement SONS ?

Le financement SONS est conditionné au nombre d’ESSMS de l’organisme gestionnaire.

Barème financement SONS

Comment est versé le financement SONS ?

Le financement est versé à l’éditeur de la solution référencée en contrepartie de la réalisation d’une “Prestation Ségur” définie par les textes réglementaires.

Ce financement est versé selon deux conditions principales :

Côté éditeur : il faut que la solution de DUI de l’éditeur soit référencée Ségur. Le référencement vient d’être ouvert pour les éditeurs et Airmes dépose son référencement très prochainement pour que vous puissiez y prétendre.
Côté ESSMS : le niveau de financement est déterminé en fonction du nombre d’ESSMS de l’organisme gestionnaire d’après les données disponibles publiques et fiables du FINESS.

Quels sont les documents à consulter ?

Le dossier de spécifications et de référencement (DSR) : ce document décrit les modalités de présentation et d’instruction des demandes de référencement.
Le référentiel d’Exigences Minimales (REM) : ce document décrit l’ensemble des exigences techniques et fonctionnelles à respecter pour obtenir le référencement de la solution.

Airmes va s’y conformer et déposer sa candidature.

Le document d’appel à financement (AF) explicitant les modalités administratives et financières, notamment les barèmes de financement en fonction de paramètres propres à chaque couloir.

Découvrez chaque document ICI

Quelle est la différence avec le programme ESMS Numérique ?

Le dispositif SONS intervient dans le cadre de l’accélération du virage numérique. Il concerne donc le financement pour la montée de version d’un DUI déjà implanté dans votre structure, vers un logiciel “référencé Ségur”. Airmes va se conformer à ce référencement en répondant aux exigences fonctionnelles demandées.

Le programme ESMS Numérique, en place depuis 2021, finance :